(356) Le produit similaire a été fabriqué par 43 producteurs de l’Union qui étaient membres de l’EBB, auxquels s’ajoutent, selon les estimations, 20 autres producteurs de l’Union qui ne sont pas membres de l’EBB. Ceux-ci constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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