(357) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen s’est établie à environ 14 925 455 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de la réponse actualisée au questionnaire macroéconomique soumise par l’EBB après la visite de vérification. Les données de l’EBB sur la production de biodiesel de l’Union étaient fondées sur un fournisseur externe de renseignements sur le marché appelé Stratas.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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