(358) Outre ce qui a été indiqué au considérant 16, à la lumière du chiffre révisé de la production de l’Union au cours de l’enquête, les quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient quelque 12 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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