(359) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des volumes de ventes dans l’Union par l’industrie de l’Union, tels qu’ils ont été communiqués par l’EBB et vérifiés dans ses locaux, et sur la base de Comext pour les données relatives aux importations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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