(362) La Commission a établi le volume des importations à partir des statistiques d’importation de la base Comext et du GTA. La part de marché des importations a été établie sur la base de la consommation de biodiesel de l’Union (tableau 4) et des données sur les ventes des producteurs de l’Union communiquées par le requérant, Comext et le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.