Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 373

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 373 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(373) Au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix moyen des importations en provenance de pays tiers autres que l’Argentine était généralement supérieur au prix des importations en provenance d’Argentine. Toutefois, les prix des importations ne sont pas directement comparables en raison de différences au niveau des flux commerciaux et/ou des matières premières utilisés. En effet, une comparaison valable des prix, des volumes et des parts de marché du biodiesel provenant de différentes origines ne peut être menée qu’en tenant compte de la gamme de produits concernée. À cet égard, le biodiesel chinois était fabriqué à partir de matières premières qui bénéficieraient d’un prix plus élevé sur le marché de l’Union en raison d’une prime de double comptage au titre des directives sur les énergies renouvelables (ci-après les «RED»), tandis qu’une part importante des importations en provenance de pays tiers autres que la Chine était basée sur des cultures, comme le confirment, entre autres, le rapport statistique 2023 de l’EBB, les rapports GAIN sur la Chine et l’Union européenne, des renseignements sur le marché et une série d’enquêtes en matière de défense commerciale menées par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).