(374) En ce qui concerne les importations en provenance de Singapour, leurs prix ne refléteraient pas les conditions réelles du marché. Pour ce qui est des importations dans l’Union originaires du Royaume-Uni, il s’agissait principalement de biens échangés,, y compris, éventuellement, d’un équilibrage des positions au niveau de producteurs établis à la fois au Royaume-Uni et dans l’Union à des prix de transfert, que la Commission n’a pas pu retracer davantage. En outre, il existe des indices de pratiques commerciales anormales dans le secteur au Royaume-Uni au cours de la période considérée. Enfin, les autorités compétentes du Royaume-Uni ont accordé aux sociétés pétrolières des autorisations de perfectionnement actif pour les importations de biodiesel, ce qui a facilité les échanges de biodiesel d’origine non britannique vers l’Union par l’intermédiaire du Royaume-Uni, brouillant ainsi les statistiques. Ces pratiques n’ont pris fin que récemment.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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