(384) L’industrie de l’Union n’a connu aucune croissance sur le plan de la production au cours de la période considérée, malgré l’évolution positive de la consommation de biodiesel au cours de cette période. En fait, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont diminué au cours de la période de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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