Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 386 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(386) La Commission a fait observer que tous les producteurs de l’Union n’ont pas communiqué de données sur l’emploi à l’EBB selon la même approche et que certaines estimations étaient nécessaires pour les sociétés non déclarantes, ce qui a créé certaines lacunes dans les données dont dispose la Commission en ce qui concerne l’emploi. En tout état de cause, le nombre estimé de salariés présenté ci-dessus a été jugé raisonnablement précis et adéquat aux fins de la présente enquête, puisqu’une part importante des données a été recoupée par la Commission elle-même lors des visites de vérification sur place auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et du requérant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).