Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 387

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 387 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(387) Les marges de subvention de tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient supérieures au niveau de minimis. L’ampleur des marges réelles de subvention a toutefois eu une incidence limitée sur l’industrie de l’Union, étant donné que les prix des importations en provenance d’Argentine résultaient d’engagements.

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