Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(39) En vertu de la loi de 2021 sur les biocarburants, le biodiesel à fournir dans le cadre de l’obligation pour le marché intérieur était soumis à une exigence de contenu local, dans la mesure où il devait être «produit dans des usines installées en République argentine à partir de matières premières nationales». Lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont confirmé que l’huile de soja utilisée pour la production de biodiesel fourni dans le cadre de l’obligation devait être d’origine argentine. Cela signifie que le biodiesel utilisé pour satisfaire à l’obligation de mélange devait être produit dans des usines argentines utilisant des matières premières produites à l’intérieur du pays.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).