(390) En 2020, l’industrie de l’Union a montré de vrais signes de reprise à la suite de la conclusion de l’enquête initiale et de l’institution, en 2019, de mesures compensatoires définitives à l’encontre des importations de biodiesel en provenance d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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