Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 392 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(392) L’industrie de l’Union a subi un préjudice important du fait des importations de biodiesel chinois au cours de la période d’enquête de réexamen. Des mesures antidumping à l’encontre de la Chine couvrant la même période considérée que le présent réexamen ont été provisoirement instituées en août 2024, puis confirmées en février 2025.

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