Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 399

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 399 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(399) La Commission avait précédemment déclaré que le niveau des stocks était un indicateur moins significatif pour ce type d’industrie. La Commission a confirmé que l’industrie de l’Union s’efforçait de maintenir les stocks à un niveau bas, mais que cela n’était pas toujours possible compte tenu de la situation du marché. Elle a également fait observer qu’étant donné que le produit soumis au réexamen est vendu en vrac, une seule livraison peut représenter un volume significatif de plus de 10 000 tonnes, ce qui peut avoir une incidence significative sur le niveau des stocks, en fonction de la date précise de la transaction.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).