(403) Les investissements dans les sociétés retenues dans l’échantillon ont fluctué au cours de la période considérée. En général, les investissements sont approuvés des années avant leur mise en œuvre. Les investissements réalisés au cours de la dernière partie de la période considérée portaient sur des projets prévus depuis longtemps et ne concernaient que deux entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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