(404) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a évolué négativement, conformément à la rentabilité, et a été très faible tout au long de la période considérée, à peine 1,3 % au cours de la période d’enquête de réexamen, en raison notamment du niveau très faible de rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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