Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 409

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 409 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(409) Les prix des exportateurs argentins retenus dans l’échantillon, représentant 68 % des importations argentines de biodiesel dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, n’étaient pas inférieurs aux prix de l’Union. Étant donné que les prix des importations argentines indiqués dans le tableau 6 pour la période d’enquête de réexamen étaient supérieurs aux prix des exportateurs argentins retenus dans l’échantillon, la Commission a conclu que, dans l’ensemble, les prix des importations argentines n’étaient pas inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).