(411) L’enquête n’a pas permis de conclure que les importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Argentine ont contribué au préjudice important subi par les producteurs de biodiesel de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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