(412) L’analyse ci-dessus ne montre aucune augmentation globale du volume et de la part de marché des importations originaires de l’Argentine au cours de la période considérée. Les engagements en vigueur supposaient que les prix des importations argentines faisant l’objet de subventions étaient suffisamment élevés et n’auraient pas pu empêcher l’industrie de l’Union d’obtenir des prix durables et des marges bénéficiaires raisonnables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 412
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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