(413) L’industrie de l’Union a perdu d’importantes parts de marché au profit, notamment, du biodiesel à base de résidus faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. La Commission n’a pas pu établir l’existence d’un préjudice en matière de prix causé par les importations en provenance d’Argentine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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