(414) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission a conclu que, compte tenu de leur niveau de prix, les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné n’auraient pas pu causer le préjudice important à l’industrie de l’Union observé au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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