Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 416

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 416 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(416) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en Argentine; le lien entre les prix dans le pays concerné, les prix à l’exportation vers l’Union et les prix à l’exportation vers d’autres pays tiers; les niveaux de prix probables des importations en provenance d’Argentine en l’absence de mesures compensatoires; l’attrait du marché de l’Union; ainsi que l’incidence du volume potentiel des importations et des niveaux probables des prix à l’importation sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).