Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 417

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 417 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(417) Comme le montrent le tableau 3 et les rapports GAIN, et comme conclu au considérant 340, les producteurs-exportateurs du pays concerné disposent d’importantes capacités inutilisées et, donc, de la capacité d’accroître sensiblement la production de biodiesel si la situation du marché est favorable. Dans les observations qu’elle avait présentées après l’ouverture, la CARBIO avait contesté ce point au motif qu’il n’y aurait pas d’investissements dans un avenir prévisible, que la production et les capacités de production de biodiesel en Argentine avaient diminué et que cette tendance se poursuivrait à l’avenir en raison des effets du réchauffement climatique en Argentine. Malgré les difficultés rencontrées dans l’agriculture en raison du réchauffement climatique, il n’en est pas moins constant que les capacités de production en Argentine représentaient plus de cinq fois la consommation intérieure en 2024 et environ 25 % de la consommation de biodiesel dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Les déclarations de la CARBIO ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).