Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 418

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 418 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(418) Dans ses observations du 15 mars 2024, la CARBIO a fait valoir qu’il n’existait aucune probabilité de réapparition d’une augmentation des importations argentines de biodiesel en l’absence de mesures, en raison de la perte d’attrait du marché de l’Union à la suite de certaines initiatives législatives (allant du fait que certains États membres ont progressivement supprimé l’utilisation de l’huile de soja à la circonstance que l’Union favorise le biodiesel à base de résidus grâce aux initiatives de l’Union en faveur d’une chaîne d’approvisionnement «zéro déforestation»), des nouvelles obligations de mélange en Argentine et de la possibilité pour l’Argentine de vendre du biodiesel sur de nouveaux marchés, dont le Brésil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).