(418) Dans ses observations du 15 mars 2024, la CARBIO a fait valoir qu’il n’existait aucune probabilité de réapparition d’une augmentation des importations argentines de biodiesel en l’absence de mesures, en raison de la perte d’attrait du marché de l’Union à la suite de certaines initiatives législatives (allant du fait que certains États membres ont progressivement supprimé l’utilisation de l’huile de soja à la circonstance que l’Union favorise le biodiesel à base de résidus grâce aux initiatives de l’Union en faveur d’une chaîne d’approvisionnement «zéro déforestation»), des nouvelles obligations de mélange en Argentine et de la possibilité pour l’Argentine de vendre du biodiesel sur de nouveaux marchés, dont le Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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