Article considérant 419

(419) La Commission a estimé que les déclarations de la CARBIO n’étaient pas étayées par des faits. En ce qui concerne la réapparition prétendument improbable d’une augmentation des importations argentines de biodiesel dans l’Union, la Commission a fait observer que l’Union était le plus grand consommateur de biodiesel au monde, représentant environ 23 % de la consommation mondiale en 2023. Malgré les prix artificiellement élevés sur le marché intérieur argentin mentionnés au considérant 239 et les nouvelles obligations de mélange en Argentine, la consommation intérieure de biodiesel dans le pays concerné était très faible et représentait 0,9 % de la production argentine de biodiesel au cours de la période d’enquête de réexamen. Les exportations de biodiesel constituaient le principal pilier de l’industrie argentine du biodiesel et, bien que les exportations aient varié en fonction des conditions du marché, l’Union est restée de loin le principal marché d’exportation du biodiesel argentin année après année, comme le montre la réponse au questionnaire soumise par les pouvoirs publics argentins. Aussi importantes les exportations soient-elles pour l’industrie argentine, l’Argentine a été confrontée à des difficultés croissantes pour vendre à l’étranger. Comme indiqué au considérant 350, les autorités péruviennes et américaines ont institué des mesures antisubventions et antidumping strictes à l’encontre du biodiesel argentin, qui ont tronqué leurs importations en provenance d’Argentine. Selon les statistiques argentines, en 2024, les exportations de biodiesel d’Argentine vers d’autres destinations que l’Union se limitaient essentiellement au Canada, comme indiqué au considérant 351. Les exportations vers le Canada représentaient moins de 10 % des exportations argentines et étaient réalisées à des prix moins attractifs que les prix à l’exportation vers l’Union. Il n’y avait pas de perspectives significatives pour les producteurs argentins d’exporter vers d’autres marchés. Malgré les modifications législatives qui auraient une incidence sur l’attrait du marché du biodiesel de l’Union, l’Union s’est engagée à encourager les solutions de substitution au diesel fossile traditionnel, y compris au moyen du biodiesel conventionnel, comme l’a confirmé la directive RED III. En résumé, le marché de l’Union était et est toujours attrayant pour ce qui est de sa taille, de ses prix et de son accessibilité, et il existe donc une forte probabilité que l’expiration des mesures compensatoires en vigueur entraîne une augmentation significative des importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné.