(427) La Commission a déterminé que, si les mesures n’étaient pas renouvelées, l’industrie de l’Union, qui a fonctionné au seuil de rentabilité au cours de la période d’enquête de réexamen, deviendrait déficitaire et serait exposée à l’insolvabilité, en raison d’une augmentation du biodiesel à bas prix en provenance d’Argentine, ce qui compromettrait encore davantage la viabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 427
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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