Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 432

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 432 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(432) La CARBIO a affirmé que la récente institution de droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance de Chine entraînerait l’élimination de la Chine en tant que source d’approvisionnement et que le marché de l’Union aurait donc besoin d’une augmentation des importations de biodiesel dans les années à venir. Toutefois, les mesures antidumping sur les importations chinoises se situent à des niveaux modérés, allant de 10 % à 35,6 %, et ne peuvent être considérées comme étant prohibitives. En outre, d’autres sources d’approvisionnement sans mesures de défense commerciale sont disponibles. En atteste la part de marché importante des importations en provenance de plusieurs autres pays tiers (voir tableau 7). La Commission a considéré que le maintien des mesures existantes permettrait à l’industrie de l’Union de poursuivre son processus de redressement et de continuer d’approvisionner son marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).