(433) La Commission a donc conclu que le renouvellement des mesures ne causerait pas un préjudice important aux intérêts des importateurs, des opérateurs commerciaux et des distributeurs. Ces opérateurs économiques font partie de la chaîne d’approvisionnement et répercuteront les coûts résultant des mesures, pour autant qu’il y en ait en l’absence d’engagements, sur les utilisateurs et les consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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