(434) Rien n’indique que les mesures existantes aient eu une incidence négative sur les utilisateurs de biodiesel de l’Union. Rien n’atteste que l’une ou l’autre des mesures existantes ait eu une incidence négative sur leur rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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