Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 435

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 435 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(435) Il est à noter que les prix finaux des carburants suivent plutôt le prix du pétrole brut fossile et qu’environ 40 % du prix du diesel dans les stations-services dans l’Union européenne sont des taxes, qui peuvent être modulées en fonction des différents intérêts ou besoins. En outre, des incitations à l’utilisation du biodiesel peuvent s’appliquer. Compte tenu de ces faits et du faible pourcentage de biodiesel (généralement pas plus de 10 %) qui est généralement mélangé au diesel fossile, aucun élément prouvant que le renouvellement des mesures serait clairement contraire aux intérêts des utilisateurs ou des consommateurs ou l’emporterait sur les conséquences positives du maintien du statu quo pour l’industrie de l’Union n’a été trouvé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).