(435) Il est à noter que les prix finaux des carburants suivent plutôt le prix du pétrole brut fossile et qu’environ 40 % du prix du diesel dans les stations-services dans l’Union européenne sont des taxes, qui peuvent être modulées en fonction des différents intérêts ou besoins. En outre, des incitations à l’utilisation du biodiesel peuvent s’appliquer. Compte tenu de ces faits et du faible pourcentage de biodiesel (généralement pas plus de 10 %) qui est généralement mélangé au diesel fossile, aucun élément prouvant que le renouvellement des mesures serait clairement contraire aux intérêts des utilisateurs ou des consommateurs ou l’emporterait sur les conséquences positives du maintien du statu quo pour l’industrie de l’Union n’a été trouvé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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