(436) En outre, la Commission a estimé que le maintien des mesures existantes stimulera les efforts en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la chaîne d’approvisionnement et aura un effet positif sur l’industrie des fournisseurs dans l’Union, étant donné que les recettes et l’utilisation des capacités augmenteront.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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