(438) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation des subventions, la probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations en provenance d’Argentine et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures compensatoires applicables au biodiesel originaire de l’Argentine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 438
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.