Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 443

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 443 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(443) La CARBIO et les pouvoirs publics argentins ont affirmé qu’en cas de renouvellement des mesures en vigueur, l’engagement existant devrait être maintenu. La CARBIO estimait que l’engagement était un mécanisme efficace, faisant office de facteur de stabilisation des prix pour les prix à l’importation du biodiesel dans l’Union compte tenu des prix élevés auxquels le biodiesel argentin était commercialisé et de la marge de sous-cotation des prix négative indiquée dans la demande (– 2 %). La CARBIO a indiqué que ses membres étaient disciplinés et s’étaient engagés à poursuivre leurs efforts dans le cadre d’un accord renouvelé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).