Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 449

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 449 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(449) À la suite de l’information finale, l’EBB a réaffirmé que la Commission devait évaluer l’incidence du manque de coopération des pouvoirs publics argentins dans la présente enquête en ce qui concerne l’engagement en vigueur. Elle a allégué que cela devrait être fait soit dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, soit dans le cadre d’une évaluation distincte. En outre, l’EBB a estimé que l’absence d’informations précises concernant le marché du soja en Argentine empêcherait la Commission d’établir un prix minimal à l’importation, étant donné que ce dernier est calculé sur la base des cotations mensuelles du prix de l’huile de soja publiées par les pouvoirs publics argentins. Dès lors, selon l’EBB, l’engagement n’était pas justifié et devait être suspendu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).