(45) Dès lors, au cours de la période d’enquête de réexamen, le taux de mélange obligatoire s’est élevé à 12,5 % pendant un demi-mois et à 7,5 % pour le reste de la période.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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