(46) Lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics argentins ont expliqué qu’en Argentine, il existait également un petit marché intérieur pour le biodiesel en dehors de l’obligation de mélange. Les exportateurs de biodiesel et les producteurs de biodiesel verticalement intégrés peuvent eux aussi participer à ce marché. Ce marché ne relevant pas de l’obligation ne correspondait qu’à 1,5 à 2 % de l’ensemble du marché intérieur du biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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