Article considérant 50

(50) Le soja importé dans le cadre du régime d’importation temporaire n’a été utilisé que pour produire et réexporter de la farine et de l’huile de soja, pas du biodiesel. En effet, le régime d’importation temporaire fonctionne sur la base d’un taux de conversion entre les intrants importés et la production réexportée, qui peut s’appliquer au concassage du soja pour en faire de la farine et de l’huile de soja et à la réexportation de ce produit, mais pas à la production et à la réexportation ultérieures de biodiesel, qui constituent une deuxième étape de production en aval de la chaîne de valeur.