(53) Le requérant a affirmé que ces mesures étaient toujours applicables et resteraient à la disposition de l’industrie argentine du biodiesel dans les années à venir. Ces mesures permettraient à l’industrie argentine du biodiesel d’acheter des matières premières à moindre coût, afin de stimuler la production et les exportations de biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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