(57) Dans sa demande de complément d’information, la Commission a réitéré sa demande concernant les coordonnées des producteurs de soja, étant donné que les pouvoirs publics argentins avaient communiqué le nombre total de producteurs de soja en Argentine, provenant du système simplifié d’information agricole de l’administration fédérale des recettes publiques, et devaient donc être en possession de ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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