(59) Deuxièmement, dans le questionnaire, la Commission a également demandé aux pouvoirs publics argentins d’indiquer les 10 plus grands producteurs i) de soja et ii) d’huile de soja d’Argentine et de fournir, pour chacun d’eux: a) les noms, b) les localisations et c) la situation en termes de détention de l’entreprise (par exemple, publique, collective, privée, étrangère). Par ailleurs, pour chacun des 10 plus grands producteurs et distributeurs i) de soja et ii) d’huile de soja d’Argentine, la Commission a demandé aux pouvoirs publics argentins de fournir les coordonnées des membres du conseil d’administration et de la direction et d’identifier les membres qui sont également des fonctionnaires ou qui occupent un poste au sein d’une autorité publique ou d’un organisme public.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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