Article considérant 6

(6) Avant l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a avisé les pouvoirs publics argentins qu’elle avait été saisie d’une demande dûment documentée et les a invités à engager des consultations conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement de base. Des consultations se sont tenues le 5 février 2024. Toutefois, aucune solution mutuellement convenue n’a pu être dégagée avec les pouvoirs publics argentins. Compte tenu de l’article 18, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a établi une note relative au caractère suffisant des éléments de preuve qui contient une analyse de l’ensemble des éléments dont dispose la Commission et sur la base desquels l’enquête a été ouverte. Cette note figure dans le dossier consultable par les parties intéressées. Les observations formulées par les pouvoirs publics argentins à cette occasion ont été résumées et traitées dans la note.