Article considérant 68

(68) En réponse, en plus de réaffirmer les obligations de confidentialité que les autorités argentines étaient tenues de respecter, les pouvoirs publics argentins ont également déclaré qu’il leur était impossible de fournir une liste des producteurs de soja enregistrés, d’une part, parce que le nombre de producteurs de soja variait d’une saison de culture à l’autre et, d’autre part, parce qu’il y avait environ 60 000 producteurs de soja chaque campagne. Les pouvoirs publics argentins ont également expliqué que la situation des mélangeurs de biodiesel était différente et qu’ils étaient donc en mesure de fournir les noms et les coordonnées des mélangeurs de biodiesel dans leur réponse au questionnaire. En effet, contrairement aux producteurs de soja, les mélangeurs doivent s’inscrire dans un registre accessible au public pour exercer leur activité commerciale. Toutefois, comme indiqué au considérant 80 ci-après, la Commission a constaté que les informations demandées auraient pu être préparées par les pouvoirs publics argentins en accédant aux bases de données des autorités fiscales argentines.