Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(70) En l’absence d’une coopération suffisante, la Commission n’a pas été en mesure de recueillir toutes les informations qu’elle estimait nécessaires aux fins de ses conclusions dans le cadre de l’enquête menée en l’espèce. Plus précisément, la Commission n’a pas été en mesure d’obtenir des informations et des données sur les producteurs de soja et d’huile de soja et sur l’incidence d’une taxe à l’exportation sur le soja, l’huile de soja et le biodiesel (voir considérants 101 et 123) sur le comportement en matière de production et de prix des producteurs de soja et d’huile de soja, ainsi que sur la fourniture aux producteurs de biodiesel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).