Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(74) Sur cette base, le 20 janvier 2025, la Commission a informé les pouvoirs publics argentins de son intention d’appliquer l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base et leur a demandé de présenter leurs observations.

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