(75) Le 27 janvier 2025, les pouvoirs publics argentins ont présenté leurs observations sur l’application envisagée de l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base. La CARBIO a également transmis ses observations à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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