(77) En particulier, premièrement, les pouvoirs publics argentins et la CARBIO ont rappelé que le réexamen au titre de l’expiration des mesures en cours concernait le biodiesel, dont l’huile de soja — et non le soja — est un intrant. La production de soja ne serait donc qu’indirectement liée à la production de biodiesel et ne constituerait pas des informations nécessaires. Toutefois, la Commission a étendu à tort son analyse à l’ensemble de la chaîne de valeur en amont.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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