(78) À cet égard, la Commission a fait observer qu’elle avait demandé les informations nécessaires pour analyser l’allégation de subventions formulée par le requérant dans sa demande, qui concernait notamment la fourniture de soja (principale matière première du biodiesel) moyennant une rémunération moins qu’adéquate au profit de producteurs de biodiesel. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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