Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/835EUR-Lex →

(79) Deuxièmement, les pouvoirs publics argentins ont précisé qu’ils ne tenaient pas une liste de producteurs de soja telle que celle demandée par la Commission et ne collectaient pas d’informations à cet égard, et qu’ils n’étaient donc pas en mesure de fournir ces informations.

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