(83) Enfin, les pouvoirs publics argentins ont critiqué la liste d’informations que la Commission n’a pas pu obtenir mentionnée au considérant 71 ci-dessus, affirmant, premièrement, que la liste des producteurs de soja n’aurait pas permis de répondre à ces informations manquantes, deuxièmement, que les pouvoirs publics argentins ont répondu à plusieurs de ces demandes d’information tout au long de la vérification et, troisièmement, qu’il existait d’autres sources fiables non soumises aux mêmes exigences légales que les pouvoirs publics argentins, notamment les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les informations ayant trait à la rentabilité et à la valeur ajoutée du concassage. À l’égard de ce dernier point, l’Association argentine de la chaîne de valeur du soja (Asociación de la Cadena de la Soja Argentina — ci-après l’«ACSOJA») a elle aussi fourni des informations sur la capacité de passer d’une culture à une autre et les décisions liées au marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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