(85) En conclusion, en l’absence d’informations nécessaires, la Commission s’est partiellement appuyée sur les données disponibles afin de tirer ses conclusions concernant les aspects de l’enquête énumérés aux considérants 70 et 71 conformément à l’article 28 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/835 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/835
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0835)
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